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Texte adopté par le BN du 24 mars 2011 par 16 voix pour et 2 abstentions
Après un plan licence en trompe l'œil, sans effet quant à l'objectif affiché d'amélioration des conditions pédagogiques, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a annoncé une n-ième réforme de la Licence. Au delà des déclarations pseudo-consensuelles dont la ministre abreuve les médias, le pouvoir entend par là poursuivre sa politique de démantèlement du service public et de marchandisation de l'université.
En réalité, loin d'être au service des étudiants et de la population, le projet gouvernemental est de ramener le rôle de l'université à celui de prestataire au service d'employeurs à la recherche de travailleurs formés, mais peu soucieux de les rétribuer à la hauteur de leur qualification et du travail qu'ils fournissent. C'est aussi une arme contre ce qui reste la mission fondamentale de l'université : fournir aux jeunes et aux moins jeunes les bases d'un savoir critique, savoir qui seul peut leur permettre d'acquérir une certaine autonomie et une réelle insertion sociale.
Le SNESUP s'inscrit dans une logique de connaissances, de qualifications, de culture, à l'opposé d'une logique de compétition mondiale exacerbée qui toucherait tous les secteurs et dont l'union européenne et le processus de Bologne se font le vecteur.. Qu'il s'agisse des aspects scientifiques, culturels ou professionnels, la diffusion et le partage du savoir sont une condition essentielle du développement économique et social. S'agissant de la France, l'aspiration des jeunes et des moins jeunes à accéder à un haut niveau de qualification tant en formation initiale qu'en formation continue, les perspectives liées aux besoins en créations nettes d'emplois qualifiés et au remplacement des départs en retraite supposent un regain d'accès et de réussite à des formations diplômantes de niveau Bac + 3, Bac + 5 et Bac + 8. Cela nécessite la reconnaissance des diplômes dans toutes les conventions collectives et toutes les fonctions publiques ainsi que le renforcement des garanties apportées par les statuts des salariés et le droit du travail dans le cadre français et européen.
La démocratisation régresse, notamment concernant l'accès et la réussite des publics issus des milieux défavorisés ou des baccalauréats technologiques et professionnels dans l'enseignement supérieur. Les bacheliers d'aujourd'hui ont des acquis différents qui sont insuffisamment pris en compte dans l'élaboration des formations. Cela exige une réflexion sur la diversification des filières et sur les contenus, des moyens pour mettre en œuvre des innovations pédagogiques permettant la réussite, un effort particulier en direction des baccalauréats technologiques et professionnels, mais aussi un accès élargi à la formation continue des salariés et demandeurs d'emploi, ainsi qu'à la VAE. Cela exige aussi des moyens ainsi que des mesures pour développer l'aide matérielle et financière aux étudiants (allocations, bourses, logement, restauration, bibliothèques, laboratoires de langues, accès au multimédia, etc) et de refuser toute augmentation des droits d'inscription, dans l'attente de la gratuité que le SNESUP demande. La menace de mise en place d'une sélection à l'entrée du Master, la volonté de borner les études au niveau Licence pour de nombreux étudiants, portent le risque d'une chute des poursuites d'études, notamment pour les étudiants ayant des difficultés financières, sociales ou ne connaissant pas les parcours d'initiés. Ces orientations exacerbent la concurrence entre établissements et vont à l'opposé des exigences sociales.
Favoriser l'accès aux études du plus grand nombre, nécessite de garantir une répartition équilibrée des formations (aussi bien au niveau des domaines de formation que des types de formation) sur l'ensemble du territoire. Refusant la création de collèges universitaires, le SNESUP demande le maintien des liens entre les antennes universitaires et les sites principaux et que soit conforté le lien avec la recherche dans tous les sites.
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Les propositions du SNESUP pour le cycle licence
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Le SNESUP rappelle quelques principes, avance des propositions et lance des pistes de réflexion.
Principes
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réussir la démocratisation et répondre à l'ensemble des besoins de formation et de qualification : le SNESUP réaffirme le rôle central que le service public d'enseignement supérieur et de recherche, notamment les universités, doit jouer pour atteindre ces objectifs. Le SNESUP exige le respect de l'objectif de 50% d'une classe d'âge titulaire d'un diplôme de niveau au moins égal au niveau licence. Tout étudiant doit pouvoir aller jusqu'au plus haut niveau de formation possible, sans sélection à l'entrée en licence, ni à l'entrée ou au cours du master. Accueillir des publics diversifiés - y compris des bacheliers technologiques et professionnels - et démocratiser l'enseignement supérieur impose des transformations importantes de la relation pédagogique. Il faut aussi améliorer les conditions de vie et d'études des étudiants, notamment en allant vers la gratuité des études et la mise en place d'une allocation d'autonomie pour tous les jeunes ainsi que par la construction de logements étudiants ;
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le lien enseignement-recherche, constitutif de l'enseignement supérieur, doit être mis en œuvre et développé dans tous les cursus de formation dès la première année d'études supérieures, y compris par une formation par la recherche. Le SNESUP estime nécessaire le rapprochement entre les différentes filières (CPGE, STS, IUT, licence, ...) et la mise en place de passerelles. Cela implique aussi de permettre aux enseignants qui le désirent d'accéder à la recherche et au statut d'enseignant-chercheur ;
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un cadrage national des formations menant à des diplômes nationaux reconnaissant une qualification : ce cadrage national des formations (intitulés de diplômes, cadrages horaires, contenus, contrôle des connaissances,...) permettra d'en améliorer la lisibilité. Une carte des formations est à élaborer pour permettre une répartition équilibrée sur tout le territoire. Les diplômes de licence et master doivent avoir une double finalité : poursuite d'études d'une part, diplôme qualifiant pour l'insertion professionnelle d'autre part. Tout comme le doctorat, ils doivent être reconnus dans les conventions collectives et les fonctions publiques ;
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la dimension professionnelle peut être intégrée dans les formations, selon des modalités variées, pour prendre en compte la diversité des motivations des étudiants et de leurs parcours antérieurs. Elle doit s'inscrire dans la continuité et la cohérence des études. Elle doit s'appuyer et ne pas se substituer à une formation disciplinaire de haut niveau, nourrie par la recherche ;
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garantir des moyens suffisants pour l'ensemble des formations, aussi bien en ce qui concerne les moyens financiers, que les moyens humains ou les locaux. L'attribution de ces nouveaux moyens impose de mettre fin au financement à la performance et de mettre en place une allocation des moyens basée sur une évaluation des besoins.
Propositions
Référentiels nationaux
La définition de référentiels de formation doit répondre aux objectifs suivants :
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garantir les mêmes droits pour tous les titulaires d'un même diplôme, notamment pour les poursuites d'études en master ;
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donner une base commune à l'ensemble des universités pour la conception
des maquettes de licence, tout en permettant la mise en œuvre de
parcours diversifiés ; -
assurer la double finalité de poursuite d'études et de diplôme
qualifiant pour l'insertion professionnelle, ce qui nécessite une
reconnaissance de la qualification du diplôme de licence dans toutes les
conventions collectives et toutes les fonctions publiques ; -
permettre une bonne lisibilité du système de formation pour les étudiants et l'ensemble de la société ;
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servir de référence pour l'évaluation des besoins puis l'allocation des moyens aux établissements.
Les référentiels SHS et licence d'histoire établis par le comité de suivi licence constituent une approche de la définition des référentiels. Ils doivent cependant être complétés par :
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une liste de dénominations nationales des mentions de licence ;
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des éléments de contenu dont la granularité peut varier selon les champs disciplinaires ;
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des cadrages horaires, proportions CM/TD/TP visant à limiter les cours en amphi, effectif maximum des groupes selon modalité pédagogique pour permettre du travail en petits groupes.
La maîtrise des langues vivantes est le parent pauvre de l'enseignement en France à tous les niveaux. Le SNESUP se prononce pour des enseignements de langue vivante (et pas seulement en anglais) pendant le cursus licence, validables dans le cursus et qui ne se limitent pas aux besoins de communication. De même, une formation aux usages de l'informatique en relation avec les besoins spécifiques des champs disciplinaires, doit figurer dans les cursus.
Formation pédagogique des enseignants et enseignants-chercheurs
Le SNESUP revendique la mise en œuvre d'une formation pédagogique, initiale et continue, pour tous les enseignants-chercheurs, c'est une des conditions nécessaire pour améliorer la réussite des étudiants dans l'enseignement-supérieur.
L'actuel statut du doctorant risque de faire disparaître totalement la formation pédagogique précédemment assurée par les CIES en déléguant cette responsabilité aux universités dans le cadre de leur autonomie. Le SNESUP revendique que, pour les étudiants se destinant au métier d'enseignant-chercheur, le statut des doctorants associe activités d'enseignement et formation pédagogique en reprenant le principe du monitorat et du dispositif de formation en CIES qui lui est associé.
Un bilan de l'activité des CIES et des Services Universitaires de Pédagogie (SUP) existants doit être effectué. Sur cette base et en prenant en compte l'expérience et le potentiel de formation de ces derniers, il faut mettre en place, dans tous les établissements, des Services Universitaires de la Pédagogie chargés de la formation pédagogique initiale et continue des enseignants-chercheurs, en relation étroite avec des IUFM rénovés et les écoles doctorales,. Les rôles et missions de ces SUP doivent faire l'objet d'un cadrage national donnant lieu à l'affectation des moyens correspondant nécessaire à l'exercice de ces missions. Dans le cadre de la formation continue des enseignants exerçant dans l'enseignement supérieur et des enseignants-chercheurs, le droit à congé pour formation pédagogique doit être respecté.
La recherche en éducation relative aux formations de l'enseignement supérieur doit être développée, notamment dans les IUFM.
Pluri-disciplinarité
Le terme de « pluri-disciplinarité » est très souvent employé et peut recouvrir des conceptions et des projets très divers. Tantôt il est employé par opposition à des formations entièrement mono-disciplinaires qualifiées de « tubulaires » dont on peine à trouver des exemples, tantôt il fait référence à des formations dont l'éventail des disciplines enseignées s'élargirait à toutes les disciplines d'un des cinq grands domaines de formation définis par la loi LRU. Dans ce dernier cas, la référence aux programmes des CPGE et à la volonté d'instaurer une propédeutique est patente. Le concept de « portail unique » mis en œuvre dans certains établissements va dans le même sens, nous le rejetons.
Les étudiants arrivant à l'université ont souvent un projet d'orientation incertain ou nourri d'une perception des disciplines universitaires assez éloignée de la réalité, il est donc important de prévoir dans les cursus des possibilités de réorientation aisées et impactant le moins possible le déroulement des études. Il est par ailleurs nécessaire d'intégrer au cursus de formation, des enseignements dans des disciplines complémentaires pour une compréhension plus approfondie du ou des champs disciplinaires principaux et de leurs évolutions prévisibles, cette préoccupation, à la différence de la précédente, n'impose cependant pas une place particulière dans le déroulement de la formation. Il est aussi nécessaire, dans un objectif d'accueil de publics issus d'horizons divers, de concevoir le début de la formation afin de s'appuyer sur les acquis et motivations réels des étudiants qui sont souvent liés à un champ disciplinaire déterminé. Enfin, il est indispensable que le caractère universitaire de la formation, notamment le lien à la recherche, soit affirmé. Cela implique notamment que, dès la première année de licence, le temps et les modalités d'enseignement permettent à l'étudiant d'approfondir suffisamment ses connaissances dans un champ disciplinaire afin d'en percevoir la complexité. Concilier ces différentes préoccupations - au delà d'une conception simpliste de la pluri-disciplinarité inspirée par une fascination pour la filière des « grandes » écoles que notre ministre n'a de cesse de promouvoir - n'est pas chose facile mais est au cœur des réflexions de nombreuses équipes de formation.
Dimension professionnelle
Alors que le gouvernement s'emploie à détruire l'enseignement technologique et professionnel, celui-ci conduit les étudiants (et les élèves) vers des diplômes permettant d'accéder à des emplois qualifiés. Dès les premières années, entrer de plein pied dans les pratiques technologiques, permet d'étayer les apprentissages théoriques et favorise la réussite de nombreux étudiants, notamment issus des milieux défavorisés.
Le SNESUP s'oppose à une conception réductrice de la formation professionnelle conduisant à des formations très ciblées sur les besoins à court terme des milieux professionnels. La dimension professionnelle, qui peut se décliner de façon différente selon les champs disciplinaires, ne peut se réduire ni à un seul stage de durée plus ou moins longue, ni à l'apport d'enseignements transversaux comme les langues ou l'informatique. Le SNESUP ne saurait souscrire à l'obligation d'un stage dans toute formation. Les stages, lorsqu'ils existent, doivent être intégrés au cursus de formation, leurs sujets doivent être validés par l'équipe enseignante, qui doit aussi en assurer le suivi et ils doivent faire l'objet d'un travail réflexif (mémoire, soutenance). Un stage ne saurait se substituer à d'autres éléments de formation permettant une réflexion critique sur les situations de travail. Les expériences de travail salarié des étudiants participent aussi de la connaissance de la vie professionnelle et doivent pouvoir être valorisées par un travail de réflexion critique.
Alors qu'une formation disciplinaire de haut niveau demeure un prérequis fondamental caractéristique de toute formation universitaire et la base de la réactualisation des connaissances tout au long de la vie, les savoirs et savoir-faire professionnels sont indispensables à l'accès aux métiers visés. Une partie centrale des enseignements professionnels s'ancre dans des enseignements disciplinaires ou pluri-disciplinaires, qu'elle permet de re-contextualiser. Pour les formations professionnelles de second cycle, ce sont par exemple des enseignements technologiques s'appuyant sur des travaux pratiques, qui permettent de travailler au plus près des situations professionnelles, tant du point de vue des problématiques que des pratiques professionnelles. Des travaux collectifs, du type projet, contribuent aussi à la formation professionnelle. Pour la formation des enseignants, ce sont des enseignements de didactique, d'épistémologie, de psychologie de l'enfant, ....
Évaluation des connaissances
Il convient de réaffirmer en premier lieu que l'évaluation des connaissances est un acte pédagogique au plein sens du terme et que les modalités de contrôle des connaissances, dont les étudiants doivent être pleinement informés, doivent être subordonnées aux objectifs pédagogiques des formations. Au delà des formes les plus usitées (devoirs sur table, exposés, présentations orales, dissertations, ...), il est nécessaire de mettre en œuvre une diversité de méthodes d'évaluation (oral, projets individuels ou collectifs, travaux interdisciplinaires personnels encadrés, épreuves avec ou sans documents, ...) qui permette de dépasser le seul objectif de « contrôle des connaissances » et qui participe effectivement à la formation des étudiants. On doit pouvoir développer le contrôle continu, en particulier dans les premiers semestres de licence, dans le respect des spécificités disciplinaires. Les étudiants handicapés, les étudiants salariés, les sportifs doivent bénéficier de dispositions adaptées.
A l'image de l'illisibilité totale de l'offre de formation produite par la mise en œuvre du LMD, la nouvelle réglementation a renvoyé aux établissements la définition d'une grande partie de la réglementation du contrôle des connaissances. Ainsi, concernant la compensation, les établissements ont mis en place des règles très diverses au delà des obligations réglementaires : absence totale de compensation, compensation annuelle, compensation entre les quatre premiers semestres puis les deux suivants ou encore compensation entre les six semestres. Il est donc nécessaire en la matière d'établir des règles claires et facilement compréhensibles par les étudiants.
Insertion professionnelle
En ajoutant la mission d'insertion professionnelle aux universités, la loi LRU tente de faire porter aux universités la responsabilité du chômage et des difficultés d'accès à l'emploi des étudiants. De plus le gouvernement projette de lier l'attribution des moyens aux établissements à leurs « performances » en matière d'insertion professionnelle. Le SNESUP s'oppose à ces orientations. Dans cette même logique, avec ce nouveau projet de réforme de la licence, la communication ministérielle est passée d'un objectif d'augmentation de la réussite en licence à celui de faire de la licence « un diplôme pour l'emploi ». Des enquêtes récentes du CEREQ sur l'insertion professionnelle des sortants de l'enseignement supérieur montrent pourtant qu'il ne s'agit pas d'un problème majeur au niveau licence : pour les étudiants sortant de formation avec une licence générale (10% de l'ensemble des sortants de l'enseignement supérieur, à comparer aux 12% sortants sans diplôme après un échec en licence) le taux de chômage est de 7%, chiffre très proche des 6% concernant les sortants titulaires d'une licence professionnelle.
Le SNESUP revendique la double finalité de poursuite d'étude et de diplôme qualifiant pour l'insertion professionnelle (avec reconnaissance dans les conventions collectives et les fonctions publiques) pour l'ensemble des formations.
Moyens
Dans les établissements, les étudiants et personnels subissent des conditions d'étude et de travail dégradées. En conséquence et malgré les efforts de nombreux collègues pour améliorer les formations et les conditions d'accueil des étudiants, l'absence de moyens suffisants empêche ou limite fortement la mise en place ou le maintien de dispositifs pédagogiques qui permettraient d'améliorer la réussite des étudiants. En dépit des déclarations autosatisfaites de Valérie Pécresse basées sur des chiffres truqués affichant une augmentation des moyens alloués à la licence qui, selon elle, serait considérable, les enquêtes du comité de suivi licence et de l'IGAENR ont confirmé ce constat. Cela est aussi confirmé par les statistiques européennes les plus récentes qui montrent que l'enseignement supérieur français est à l'avant dernière place des pays de l'OCDE (juste devant la Grèce) pour le taux d'encadrement (5 enseignants pour 100 étudiants contre 8,1 en Allemagne et près de 10 au Japon et en Suède).
Le SNESUP revendique un plan pluri-annuel prévoyant la construction de locaux, y compris de bibliothèques, des créations d'emplois d'enseignants-chercheurs et de personnels BIATOSS, ainsi qu'une augmentation importante des crédits de fonctionnement et d'équipement. Le financement à la performance doit laisser la place à un financement basé sur une évaluation des besoins, qui doit pouvoir s'appuyer sur un cadrage national des formations afin que partout sur le territoire, des formations similaires bénéficient de moyens garantissant aux étudiants et personnels des conditions d'études et de travail équivalentes.
Pistes de réflexion
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Rapprochement des filières post-bac : Comment mettre en œuvre une intégration raisonnée et concertée des écoles et cursus spécialisés (santé, paramédical, écoles d'art, ingénieurs, gestion et commerce, STS...) et de la filière classes préparatoires/écoles/grandes écoles dans les universités dès le cursus licence, en respectant les spécificités ? Comment garantir le développement de passerelles entre les cursus permettant à tous les étudiants des poursuites d'études au plus haut niveau ? Peut-on articuler de manière satisfaisante des formations liées à la recherche en CPGE sans revenir sur le principe, les programmes et les épreuves des concours ? Comment articuler les formations de licence, licence pro, DUT et BTS dans un cycle licence technologique irrigué par la recherche et offrant des voies diversifiées au service de la réussite des étudiants ?
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VAE, formation continue et apprentissage : Répondre aux besoins sociaux en termes de formation et de qualification nécessite un développement de la VAE et de la formation continue diplômante. Comment assurer ce développement et son financement ? Alors que le gouvernement et les régions promeuvent un développement considérable des formations sous contrat d'apprentissage pouvant aller jusqu'à se substituer aux formations sous statut d'étudiant, quel doit être le rôle des employeurs - et selon quelles modalités - dans la conception et le financement des formations ?
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Carte universitaire : Les profondes restructurations du paysage universitaire voulues par le gouvernement, si elles vont jusqu'à leur terme, ne pourront aboutir qu'à une destruction complète de tout ce qui a pu être difficilement et très imparfaitement construit en terme de maillage universitaire territorial permettant un accès à un enseignement supérieur de qualité équivalente sur la plus grande partie du territoire. Dans le cadre de l'élaboration d'une carte nationale des formations, comment concilier un maillage territorial favorisant l'accès et la réussite du plus grand nombre d'étudiants dans l'enseignement supérieur avec l'exigence - pour les personnels et les étudiants - de conditions de travail et de formation équivalentes dans toutes les implantations universitaires ? [Réflexion à mener en relation avec la commission « recherche - service public : les restructurations »]
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Organisation pédagogique des cursus de formation et évaluation des connaissances : le LMD a introduit une complexité importante dans l'organisation des cursus de formation. Cette complexité, en partie due à l'absence d'une réglementation claire, est aussi due à la semestrialisation, qui, couplée à la nécessité d'organiser une seconde session pour chaque semestre et à la règle de l'accès de droit au semestre suivant lorsque l'étudiant a au plus un semestre non validé, rend très difficile l'organisation des enseignements sur l'année et conduit souvent à une réduction des volumes horaires d'enseignement. Une réflexion globale sur l'évaluation des connaissances des étudiants - notamment sur la cohérence entre les objectifs pédagogiques et l'évaluation - doit être menée, y compris sur la 2ème session, dont l'efficacité en terme de réussite étudiante est très faible. Cela passe aussi par des propositions assurant une meilleure cohérence interne des formations (i.e. progressivité, liens entre les différents enseignements d'un même cursus, ...) et une meilleure cohérence avec le lycée.