Motion Situation Des Personnels

Publié le : 13/04/2010


Congrès du SNESUP-FSU (28 mars 2003)

 

MOTION "SITUATION DES PERSONNELS"

UNE AGRESSION SANS PRÉCEDENT CONTRE NOS STATUTS POUR DÉNATURER LE SERVICE PUBLIC D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE RECHERCHE

 


A l'issue du Colloque de Poitiers de la Conférence des Présidents d'Université, le Ministre de l'Education Nationale, Luc Ferry, a présenté ses orientations pour ce qui concerne les missions, les services et les statuts des personnels du Supérieur. Il proclame qu'« il convient d'adapter les statuts de personnels aux besoins de nos universités » et qu'il est temps « d'admettre qu'une université devrait avoir le droit de décider de moduler les obligations de service des enseignants-chercheurs en fonction de sa stratégie ». Il ajoute que cela doit se faire sans créations d'emplois.

Le Congrès considère qu'il s'agit d'une tentative sans précédent dans sa brutalité comme dans ses objectifs, pour accroître nos tâches, diminuer nos rémunérations, flexibiliser nos activités.

Il s'agit de constituer les établissements d'enseignement supérieur comme des entreprises avec, à leur tête, des employeurs-présidents ayant tout pouvoir sur les conditions d'emploi et de travail des personnels.

Dans un contexte de pénurie, l'établissement, ou plus exactement son chef, aurait le droit de « moduler les services » pour imposer un accroissement des tâches pédagogiques et administratives. Cette modulation servirait aussi à masquer et compenser les déficits, le manque de moyens, par la flexibilité imposée aux personnels.

Pour cela, les pouvoirs du président seraient renforcés et il pourrait s'entourer de l'encadrement nécessaire pour mener une politique qui ne pourrait que susciter la révolte chez les personnels.

Les projets de Luc Ferry déboucheraient sur :

  • la disparition de toute définition statutaire des services ;
  • l'alourdissement des charges des collègues ;
  • l'aggravation de la pénurie des moyens ;
  • la disparition de la recherche dans les établissements les plus mal dotés.

L'arbitraire le plus complet (ou presque) serait possible et permettrait toutes les vexations et le harcèlement moral dont les universités ne sont déjà pas exemptes. Les tâches annexes actuellement rémunérées par les primes, les enseignements dispensés au-delà de 192h (ou 384h) actuellement rémunérés par des heures complémentaires, viendraient brutalement augmenter les charges de service.Si des mesures doivent être prises d'urgence pour préserver et améliorer la qualité de l'enseignement et de la recherche dans l'Enseignement Supérieur, les projets du Ministre tournent le dos à ces objectifs. Pour remplir les missions de service public auxquelles ils sont attachés, les personnels ont besoin de conditions de travail décentes.Le SNESUP réaffirme les revendications suivantes :

  • des créations de postes permettant l'accomplissement de l'ensemble des missions du supérieur sans faire voler en éclats nos statuts,
  • la transformation de la plus grande partie des heures complémentaires en emplois de titulaires,
  • la revalorisation des carrières de tous les enseignants du supérieur,
  • le maintien d'une définition des services dans les statuts et la réduction des maxima (150h éq.TD pour les enseignants-chercheurs et 288h éq. TD pour les enseignants sur statut second degré),
  • la garantie du droit à la recherche,
  • un dispositif réglementaire de recours face aux exclusions de laboratoires,
  • une vraie intégration de toutes les charges dans les services d'enseignement, au moyen d'un tableau national d'équivalence,
  • l'équivalence TP = TD pour tous,
  • un service d'enseignement allégé pour chaque maître de conférences débutant,
  • le financement national des décharges de service prévues dans le décret du 16 juin 2000 pour tous les enseignants sur statut second degré engagés dans des activités de recherche,
  • la transformation des enseignants sur statut second degré docteurs qualifiés en maîtres de conférences,
  • la transformation de tous les assistants en maîtres de conférences,
  • la titularisation des précaires.

Le SNESUP condamne les projets de Luc Ferry.

Il appelle les sections syndicales à alerter tous les collègues, à interpeller les présidents d'université sur les positions concernant les propositions du Ministre et celles de la CPU, à susciter la plus large mobilisation pour faire échec à ces projets.