Pour le service public d'Enseignement Supérieur et de Recherche : Faire face à l'offensive libérale

Publié le : 13/04/2010


Pour le Service Public d'Enseignement Supérieur et de Recherche

FAIRE FACE À L'OFFENSIVE LIBÉRALE ; AGIR ENSEMBLE POUR DES ALTERNATIVES DÉMOCRATIQUES

Le Congrès du SNESUP, réuni au moment où la guerre anglo-américaine en Irak expose aux yeux de tous son cortège d'atrocités, s'élève contre cette guerre d'agression et d'annexion, et appelle toute la communauté universitaire à s'engager aux côtés de la population, de la jeunesse pour exiger l'arrêt immédiat de cette guerre.

En Europe et en France, l'offensive libérale s'étend à tous les secteurs de la société : retraites et droits sociaux, réduction des dépenses publiques, rationnement des soins, rôle de l'État et des services publics, droits des salariés, enseignement supérieur. Elle s'accompagne d'atteintes aux droits et libertés. Ainsi, contrairement aux mises en garde liberticides du ministre Ferry, le Congrès affirme qu'il est du ressort de la communauté universitaire de prendre position - y compris dans les Conseils - sur tout ce qui remet en cause le droit ainsi que les valeurs d'humanisme et d'universalisme fondatrices de l'Université.

Le gouvernement français mène une agression sans précédent contre les statuts des fonctionnaires, notamment dans le secteur éducatif, avec le projet de dévolution de centaines de milliers de salariés au secteur territorial. Dans l'enseignement supérieur, il remet en cause les statuts des personnels, notamment en voulant permettre la mise en place dans les établissements d'une « modulation des services en fonction de leur stratégie de politique universitaire ». Il cherche ainsi, par le biais de cette modulation arbitraire, à masquer les déficits d'encadrement en accroissant la charge de travail, puisqu'il annonce en même temps que « cela ne peut pas déboucher sur une demande massive de créations d'emplois par les établissements ».
Par ailleurs, sont directement menacées les universités de « taille moyenne et petite » (moins de 15 000 étudiants), qui, au nom de la « concurrence internationale », seraient amenées à disparaître.

D'autre part, la réforme des cursus « LMD » initiée par les arrêtés d'avril 2002, aggravée par une conception concurrentielle est de nature à accroître les inégalités et les hiérarchies entre établissements, entre composantes, entre équipes de recherche et entre collègues. Tout en effaçant les références nationales, le ministère met en place un dispositif d'expertise opaque : 1300 experts nommés par le ministre dont les avis tendraient à primer sur le débat démocratique et contradictoire du CNESER. Par ces mesures, il s'emploie à réduire à la fois l'accès aux études et leur coût en imposant suppressions et regroupements arbitraires de filières. Le lien formation-recherche est mis en cause dans tous les établissements par la logique des pôles d'excellence. Cela concerne notamment la carte des masters-recherche et la répartition des allocations. Quant au droit à la recherche, il est remis en cause au travers d'expertises et de restructurations d'équipes, et l'affichage de thèmes contraignants écarte de la recherche reconnue des milliers de collègues. Contre ces exclusions, des solutions doivent être trouvées via des instances de recours. L'instauration du Post-Doc, sous la forme contestable du CDD ne doit pas donner lieu à une précarité étendue ni à une titularisation plus tardive.

Au moment où les besoins de société et les attentes de la jeunesse appellent un développement renouvelé du service public d'éducation, la formation des maîtres du primaire et du secondaire et les IUFM se voient menacés d'une réduction de la dimension universitaire de la formation, et d'une mise sous tutelle accentuée du ministère.
Les projets de tutelle des régions sur tout une partie de la carte universitaire, dans le cadre des projets de décentralisation libérale, conduisent à l'éclatement des formations en deux voies étanches, la voie professionnelle étant dévolue aux régions. Le transfert d'une partie des missions et des financements aux régions ne peut que conduire à un accroissement des inégalités de situation dues aux disparités régionales.
Enfin, l'attaque entreprise contre les retraites, qu'il s'agisse des durées de cotisation, des années de référence, des taux de remplacement, vise à aligner le public sur les mesures régressives touchant déjà le privé dans la perspective d'une dégradation pour tous. Ces mesures se traduiraient par une atteinte massive au pouvoir d'achat des retraités. Pour les enseignants du supérieur, déjà pénalisés en raison de leur âge tardif de recrutement, ces mesures se traduiraient par une réelle paupérisation.

Dans ce contexte, le Congrès appelle à l'action ; particulièrement :

Contre la recomposition à marche forcée des formations au travers de la réforme « LMD », le Congrès du SNESUP appelle, au cas où les garanties que nous exigeons en matière de réforme de l'offre de formation ne seraient pas obtenues lors du CNESER extraordinaire du 31 mars, à un report de la mise en œuvre de la réforme et à organiser des Assises des Formations Supérieures courant 2003.

Contre les tentatives de dégradation des retraites du public et du privé, le Congrès du SNESUP exige l'abandon des mesures Balladur de 1993, appelle à la défense du système de retraite par répartition et à la conquête de droits nouveaux, notamment par la prise en compte des périodes de précarité et des années de formation. Le Congrès considère qu'il faut à présent, sur l'ensemble des dossiers d'actualité, franchir un nouveau seuil dans la construction d'une action élargie et durable dans un cadre unitaire. Avec la journée du 3 avril, cette action doit prendre des formes nouvelles, y compris la grève reconductible. C'est ce que le SNESUP entend mettre en débat avec les personnels.


Unanimité (moins 1 refus de vote).