Le suffrage "indirect" introduit en catimini au Conseil Académique

LE SUFFRAGE « INDIRECT » INTRODUIT EN CATIMINI AU CONSEIL ACADÉMIQUE

L'Assemblée Nationale a adopté le projet de loi sur l'agriculture en première lecture lors de sa séance du 14 janvier. Dans ce projet, l'article 27 bis ajoute une « précision » à l'article L 718-12 du Code de l'Éducation, qui porte sur le conseil académique des Communautés d'Universités et d'Etablissements (Comue). Il stipule ainsi que « les représentants des enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs, les représentants des autres personnels et les représentants des usagers sont élus au suffrage direct ou indirect dans des conditions fixées par les statuts de la communauté. » Selon l'exposé des motifs, l'objectif consiste à « permettre des élections au suffrage indirect des représentants des personnels et des usagers pour le conseil académique des communautés d'universités et établissements comme c'est le cas pour le conseil d'administration ».

Ainsi, subrepticement, la loi votée en juillet 2013, loi dite de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, est modifiée par le biais de la loi sur l'agriculture. Le SNESUP-FSU proteste contre cette méthode honteuse, qui transforme le dispositif électif dans les Comue, à l'insu des personnels et de leurs organisations syndicales.

Par ailleurs, en rendant possible une élection au suffrage indirect, c'est un processus toujours moins démocratique de représentation des personnels des universités et établissements constituant la Comue, et les écartant encore plus des instances décisionnelles, qui est mis en place.

A un moment où les enquêtes d'opinion montrent une défiance générale vis à vis de la politique au sens large, qui crée un doute sur le mécanisme démocratique lui même, nos ministères montrent un très mauvais exemple en instaurant, chaque fois qu'ils le peuvent, et éventuellement à l'insu des principaux acteurs, le recours à des mécanismes indirects d'élections dans les universités et établissements de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche.