Lettre Flash n°19 à télécharger (
Affirmer, comme le fait la Ministre dans un communiqué du 25 février, que le projet de loi ESR a reçu « un soutien inédit dans l'histoire du CNESER » et que la politique proposée par celui-ci serait « confortée », relève de l'inexactitude. C'est tordre la réalité.
Le Conseil Supérieur de l'Education s'est prononcé largement contre le projet de loi dans sa version du 8 février (1 pour, 26 contre, 15 abst., 17 NPPV). La FSU a dû exiger un vote que la convocation n'envisageait pas. Ensuite, le CNESER ne s'est en rien prononcé favorablement sur la version comportant les amendements de la ministre : 20 pour, 20 contre, 8 abstentions et 4 refus de vote. Les manœuvres de dernière minute visant à arracher un avis favorable n'auront pas eu l'effet escompté.
S'en remettre à l'histoire et à des comparaisons avec le vote de la LRU en 2007 n'y change rien : le projet défendu par Geneviève Fioraso et élaboré sans réelle concertation ne satisfait pas les revendications principales de la communauté universitaire et scientifique, qui exige des réponses d'urgence à ses attentes et de réelles ruptures. Les changements qui s'imposent ne viendront pas de ce texte qui cède aux exigences de la CPU et fait fi des propositions syndicales. Ni le renouveau de la démocratie et de la collégialité que la Ministre prétend avoir comme objectifs, ni ses engagements mentionnés dans le courrier adressé aux élus du CNESER et portant sur la clarification des conditions de rattachement des établissements d'enseignement supérieur privé aux EPCSCP, ni les possibilités de recrutement sur regroupements d'emplois que nous défendons, ne trouvent leur traduction législative. Et aucun engagement supplémentaire en termes de moyens n'est annoncé pour mettre un terme à la précarité et répondre aux besoins de formation et de recherche.
Bien que menées dans des conditions extrêmement difficiles (en moyenne 5 à 10 minutes par amendement, opération de vote incluse, refus systématique du cabinet d'exprimer sa position sur les amendements votés), sans que les étudiants ne siègent, ces derniers étudiants déposant pourtant des amendements, les séances du CNESER des 18 et 19 février ont permis, le plus souvent sous l'impulsion du SNESUP, de soumettre des amendements de fond pour changer la logique du texte (rejet des RCE, modalités d'élection du président, prise en compte des besoins de formation et de recherche dans l'attribution des moyens...). Certains ont recueilli la majorité des suffrages mais ont été ignorés par le ministère. Nous avons porté nos propositions jusqu'au bout pour le service public et les personnels. C'est donc en toute connaissance de cause et délibérément que le MESR a fait le choix de tourner le dos au travail du CNESER et aux propositions des représentants des personnels.
Le SNESUP s'est prononcé contre ce texte qui devrait être présenté le 20 ou le 27 mars au conseil des ministres. Ce texte prolonge la logique néolibérale à l'œuvre depuis plus de 10 années (processus de Bologne et de Lisbonne). Nous demandons son abandon, l'ouverture et le temps de véritables négociations.
Le SNESUP appelle à se mobiliser : amplifier les prises de positions dans les établissements d'ESR, les sections du CNU ou du CoNRS, organiser AG et débats publics avec l'ensemble des personnels et étudiants, envoyer la carte-lettre au Président de la République. Le SNESUP a déposé des préavis de grève jusqu'au 8 mars. Il intervient dès maintenant auprès des parlementaires, avec le SNCS et la FSU, pour présenter l'analyse critique de ce texte et exposer les risques majeurs qu'il comporte pour l'avenir de l'ESR. Il appelle à se saisir de la journée d'action interprofessionnelle du 5 Mars contre l'Accord National Interprofessionnel du 11 janvier, dit de « sécurisation de l'emploi », pour exprimer les revendications de la communauté universitaire, avec les autres salariés.
Communiqué de l'intersyndicale ESR sur le site du SNESUP-FSU : Le-Snesup/L-actualite-du-SUP?aid=6603&ptid=5
.../... Elles exigent l'abandon de l'actuel projet de loi, ainsi que l'ouverture d'une véritable négociation pour une loi d'orientation et de programmation à la hauteur des besoins. Les établissements d'Enseignement Supérieur et de Recherche, leurs personnels doivent pouvoir remplir leurs missions fondamentales de formation et de recherche au bénéfice de tous.
Le 2 mars, aura lieu à Paris (INALCO, à partir de 10 h, Amphi 4, 65, rue des Grands Moulins) une Assemblée Générale, qui fera le point des premières Assemblées locales qui se seront déroulées et des propositions qui en émanent.
D'ores et déjà, les organisations soussignées appellent à exprimer le 5 mars la convergence de nos revendications pour un plan d'urgence d'emplois publics de titulaires et la résorption de la précarité dans l'ESR avec le refus du pacte dit de « sécurisation de l'emploi », lors de la journée de mobilisation CGT-FO-FSU-Solidaires du 5 mars. Elles appellent à des cortèges communs ESR dans les manifestations.
FSU (SNESUP, SNCS, SNASUB, SNEP, SNETAP), CGT (SNTRS, CGT INRA, FERC Sup), SNPREES-FO, Solidaires (Sud Recherche EPST, Sud Education, Solidaires Etudiant-e-s), SLR, SLU. Sont associés à ce texte les collectifs de précaires : Collectif Aquitain des Contractuels de la Recherche, Collectif contre la précarité Pouchet/CNRS, Collectif contre la précarité EHESS Paris, Collectif de précaires de l'INRA de Versailles, Collectif de précaires du CNRS de Gif-sur-Yvette, collectif de précaires de Toulouse, collectif contre la précarité Marseille.
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APRES LE CNESER : SE MOBILISER POUR L'ABANDON DU PROJET DE LOI
Un projet de loi ESR toujours inacceptable. Aucun moyen supplémentaire pour résorber la précarité et répondre aux besoins
.../.. En convergence avec les décisions de l'AG de Paris 7 du 18 février, les organisations soussignées appellent les personnels et les étudiants à se mobiliser :
Letttre Flash n°19 : après le CNESER, se mobiliser pour l'abandon du projet de loi
Publié le : 27/02/2013