Intervention de Stéphane Tassel, secrétaire général du SNESUP
Mon silence pour
commencer est assez éloquent. J’avais dit, lors de mon intervention
liminaire lundi dernier, « tout ça pour ça ». Je confirme : tout ça pour
ça et je vais aller plus loin : la démocratie n’est pas seulement un
concept, c’est une pratique. Le SNESUP, la FSU, le SNCS, le SNASUB...
l’ensemble du CNESER s’est investi avec sérieux dans le débat autour de
ce texte de loi. 300 amendements, 20 heures de débat, 5 minutes en
moyenne par amendement, opérations de votes comprises. Des arbitrages
que nous avons demandés et qui ne sont pas arrivés. À ce sujet, je
trouve assez étonnant, en ayant participé au Conseil Supérieur de
l’Éducation jeudi dernier, d’avoir vu à la tribune les seuls membres du
cabinet du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
faisant des arbitrages sur la question du lien entre classes
préparatoires et universités alors que ces mêmes arbitrages auraient pu
être faits en séance pendant le CNESER, ce qui était demandé. Je trouve
ça choquant. Concernant les amendements qui ont été envoyés hier, ils
balayent le travail du CNESER. Vous ne pouvez pas dire que le CNESER a
été même entendu ou écouté. C’est l’ensemble du travail fait qui a été
balayé.
Je me bornerai à deux remarques.
La première, lorsqu’il y a débat et que l’on cherche à trouver des
positions d’équilibre, de consensus et qu’elles arrivent à des
amendements majoritaires voire quasi unanimes… les ignorer est une forme
de mépris.
Je ne prendrai qu’un seul exemple. Parmi les trois sujets qui ont été
mis sur la table par le gouvernement, lors des Assises, il y a celui de
la "gouvernance". Je ne m’approprie en aucun cas ce terme, je parle pour
ma part de la gestion démocratique des établissements. Il est bien
clair que derrière ce terme de gouvernance, nous n’y mettons vraiment
pas le même sens. Lorsque nous faisons des interruptions de séance pour
aboutir à des propositions qui fassent accord et consensus, avoir des
votes qui sont très largement majoritaires sur l’augmentation de la
taille du CA, la réponse c’est non, passez votre chemin... C’est bien le
rapport à la démocratie, à la collégialité qui est posé.
Pour reprendre des amendements qui ne sont pas les nôtres et pour
lesquels nous nous sommes même prononcés contre car ils revendiquaient
le recours aux RCE : la sécurisation de la masse salariale (position de
la CPU). Sur cet élément-là, rien ! Ce qui n'augure rien de bon pour les
conditions de travail et le financement des universités dans les années
qui viennent - très largement balayées par un vent d’austérité dans
l’ensemble des pays de l’Europe- extrêmement difficiles pour
l’enseignement supérieur et la recherche dans un cadre où c’est bien le
prolongement de la loi Libertés et Responsabilités des Universités qui
nous est proposé et en aucun cas la rupture que nous attendons.
Lorsque le CNESER se prononce pour des présidents d’université élus sur
des mandats de 4 ans, non renouvelables, par les seuls élus du conseil
d’administration, aucune reprise de la part du ministère.
Je voudrais faire une deuxième remarque. Vous souhaitez dans ce texte de
loi renforcer le rôle du CNESER. Il est clair que les textes
d’application traitant du CNESER vont être débattus dans la suite. Le
comportement et la façon dont les choses se passent aujourd’hui est un
signal inquiétant sur le rôle renforcé que vous voulez voir du CNESER,
compte-tenu du fait que ce que nous avons voté très largement
majoritairement n’a, en aucun cas, été repris.
Enfin concernant les amendements de la ministre retenus, je ne peux
avoir une telle critique sans noter des indications qu'il conviendra de
préciser. Le fait –qui reste à éclaircir- que l’on ne puisse plus
recruter des contractuels en enseignement, en recherche, en enseignement
et recherche fait partie des choses que nous pourrions saluer. Deuxième
élément, sur les cadrages nationaux des formations. Le fait que cela
apparaisse dans le texte de loi est positif. Maintenant, si l’on regarde
le courrier de la ministre envoyé aux élus du CNESER. Il y avait
d’autres éléments qui ne trouvent aucune traduction législative.
Alors, pourquoi attendre pour si peu? Pourquoi prendre tout ce
temps alors que nous aurions pu avoir les arbitrages en séance et
pouvoir nous prononcer dans la foulée sur un texte qui, entre la version
initiale et la version amendée, reste dans une logique parfaitement
équivalente.
Je voudrais solennellement dire à la tribune que les attentes de la
communauté universitaire et scientifique sont réelles, que le changement
réel est bien attendu et que ce n’est absolument pas par ce texte qu’il
arrivera. La délégation du SNESUP, de la FSU, du SNCS, du SNASUB votera
contre ce texte qui n’est absolument pas en rupture avec la loi
Libertés et Responsabilités des Universités, avec la loi Pacte pour la
Recherche, ni une réponse aux attentes des personnels, mais plutôt son
prolongement.