2ème Rapport du comité de suivi de la loi LRU : Ou comment amplifier le verrouillage de l’expression de la démocratie universitaire !

Publié le : 20/05/2010


2ème Rapport du comité de suivi de la loi LRU : Ou comment amplifier le verrouillage de l'expression de la démocratie universitaire !

Stéphane Tassel, secrétaire général


Le 23 avril dernier, le comité de suivi de la LRU présidé par C. Bazy-Malaurie a communiqué son deuxième rapport. Mobilisant douze personnalités qualifiées et quatre parlementaires, le comité de suivi a auditionné -souvent longuement- trente quatre personnes de l'administration centrale aux organisations syndicales en passant par des présidents d'universités. Alors que tous les établissements d'Enseignement Supérieur ont été ébranlés par le plus important conflit des cinq dernières décennies, toute cette énergie n'a permis de produire qu'un feuillet d'une dizaine de pages aux analyses extrêmement restrictives et aux conclusions biaisées. Ce document ne se limite pas à promouvoir les prétendus mérites de la Loi LRU, les onze recommandations du comité contournent les vrais problèmes pour mieux tenter d'accroître ses effets dévastateurs. Contraint de reconnaître l'impéritie gouvernementale dans la mise en application de la LRU et les tensions en résultant, il tente d'imposer de nouveaux reculs à la collégialité et à la démocratie universitaire.

Si les effets sur l'expression pluraliste du scrutin majoritaire pour l'élection des enseignants-chercheurs -et assimilés- aux conseils d'administration sont pointés par le comité, c'est pour proposer de renforcer le rôle des personnalités nommés en leur permettant d'élire le président (proposition 4). Refusant toute augmentation du nombre d'élus dans les conseils d'administration ou de revenir sur le scrutin majoritaire, il préfère chercher à lever les conditions de quorum dans le cadre du vote du budget (proposition 7), quitte à délégitimer cette expression démocratique importante dans la vie des établissements. Au chapitre de la « vie interne de l'établissement », l'étrange amalgame de la découverte des effets de l'insécurité professionnelle des non titulaires et des conditions de subordinations des VP étudiants -dont seule une organisation a été auditionnée- donnent lieu a une proposition (proposition 8) qui nie leur autonomie de jugement et cherche à développer l'emploi étudiant, les écartant de leurs études.

Accordant une place aux effets du décret comité de sélection sur le recrutement considérablement sous-évaluée au regard des dysfonctionnements constatés, le comité de suivi considère comme une avancée la « réelle adéquation entre la composition des comités et le profil des postes à pourvoir ». Par ce biais, l'accroissement du localisme semble échapper aux rédacteurs de ce rapport. De la même façon, nos critiques sur les dérives d'un conseil d'administration sur la qualité du recrutement scientifique, devenu jury de concours et rompant avec le principe d'indépendance des professeurs -objet de notre recours au conseil d'Etat dont l'ordonnance est reportée sine die- ne paraissent pas interroger les « éminences grises » du comité de suivi de la loi LRU.

En demandant aux établissements de se doter « des outils nécessaires à un suivi mensuel de la masse salariale » (proposition 1) le comité fait un constat de carence dans la gestion des postes et confirme la totale dérégulation de l'emploi public. Les risques d'injustices de la procédure dématérialisée ELECTRA pour les promotions des enseignants-chercheurs n'ont visiblement pas retenu l'attention du comité dont l'une des propositions (proposition 9) consiste à « dématérialiser davantage les procédures des candidatures par voie électronique ».
A l'opposée de ce travail bâclé tournant le dos aux véritables dérives causés par la LRU et de pseudos bilans de l'application de la Loi LRU (passage au compétences élargies, mise en place et fonctionnement des CTP...), le SNESUP rappelle qu'il a produit pour le comité de suivi de la LRU un document d'analyse (Presse-et-documentation?aid=4451&ptid=5&cid=2460) traitant des conséquences mortifères de la loi LRU sur :

  • La mise en péril de la vie démocratique et des fondements collégiaux de l'Université ;
  • Les entraves sans précédents aux libertés scientifiques et pédagogiques ;
  • La restructuration concurrentielle et mise en danger du service public d'ESR.