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Textes officiels, informations, recommandations du SNESUP
Le SNESUP a été reçu au ministère ce 20 décembre au sujet des concours réservés d'accès à l'emploi titulaire en application de la loi 2012-347 et des questions qui se posent pour les enseignants contractuels de l'enseignement supérieur.
Compte-rendu de la session de qualification en 10ème section par les élues SNESUP-FSU
CNESER qui a traité des emplois d'avenir professeur, du décret sur la procédure disciplinaire dans les établissements, de celui sur les demandes d'admission préalable à l'inscription en L1 pour les étudiants étrangers, de formations médicales, etc. Il y a également été présenté un rapport de l'IGAENR sur "le pilotage de la fonction formation" dans les universités. Des motions ont également été votées (situation budgétaire des universités, ouverture d'un établissement privé délivrant des diplômes portugais à Toulon)
Le SNESUP a reçu en novembre une réponse au courrier de juin qu'il a adressé au ministère de la fonction publique pour demander des explications suite aux rappels de cotisations reçus par de nombreux collègues. Leur établissement ayant oublié de précompter des cotisations salariales sur des périodes remontant jusqu'en 2005, nous avons soulevé la question des délais de prescription.
- Examen du projet de décret relatif aux recrutements réservés pour les non-titulaires suite à la loi du 12 mars 2012
- -Bilan social du ministère: remarques et propositions de la FSU, notamment pour lutter contre la précarité
Suite au boycott de la séance du 6 novembre par la CGT, FO et la FSU, le CTMESR était reconvoqué sur le même ordre du jour:
- projet de décret relatif aux recrutements réservés pour les non-titulaires suite à la loi du 12 mars 2012
- projet de décret prolongeant d'un an le régime transitoire d'attribution de la PES
- présentation du bilan social MEN/MESR
projet de décret sur les recrutements réservés de non-titulaires : CGT, FO et FSU refusent de siéger
projet de décret sur les recrutements réservés de non-titulaires : CGT, FO et FSU refusent de siéger
Une réunion de préparation du CTMESR (prévu le 6 novembre) a eu lieu à la DGRH le 30 octobre.
CGT, FO et FSU ont réitéré leur désapprobation sur le projet de décret relatif aux concours réservés dans l'enseignement supérieur et la recherche. Le ministère a annoncé un nouveau recensement des ANT ainsi qu'un groupe de travail pour envisager des évolutions futures du dispositif. Le Position du SNESUP sur ce recensement.
La journée de nos élus dans les CA et CT d'établissements était consacrée aux thèmes suivants:
- Points divers pratiques pour nos élus
Document distribué à la réunion des élus CA-CT du 11 octobre 2012
Réponses de la section 67 au questionnaire sur les missions du CNU
Réponses de la section 66 au questionnaire sur les missions du CNU
Réponses de la section 62 au questionnaire sur les missions du CNU
Réponses de la section 61 au questionnaire sur les missions du CNU
Réponses de la section 37 au questionnaire sur les missions du CNU
Réponses de la section 34 au questionnaire sur les missions du CNU
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