Votre métier

Votre métier - Non titulaires

Note de service sur l'affectation des leuréats des concours d'enseignants du second degré, dont concours réservés 15 mai 13 15:03:18

Courrier du SNESUP sur l'affectation des lauréats des concours réservés suite au GT du 18 avril 15 mai 13 14:02:44

Courrier envoyé le 26/4/2013 au ministère de l'éducation nationale, à M. Ribieras, chargé de l'affectation en stage des lauréats des concours, pour demander des précisions sur ce qui est prévu pour l'affectation sur leur poste actuel des enseignants contractuels lauréats de concours réservés "Sauvadet"

GT mise en oeuvre de la loi "Sauvadet" du 18 avril 2013 : compte-rendu FSU 15 mai 13 14:02:11

Réunion du 18 avril 2013 à l'invitation du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche du groupe technique sur la mise en œuvre de la loi 2012-347 dans l'enseignement supérieur et la recherche. Compte-rendu des représentants FSU

courrier du SNESUP au sujet des recrutements réservés "Sauvadet" pour les enseignants du supérieur 25 févr. 13 07:07:13

concours réservés "Sauvadet" pour les enseignants 07 janv. 13 13:01:26

Textes officiels, informations, recommandations du SNESUP

courrier envoyé par le SNESUP à la DGRH le 21 décembre 2012 07 janv. 13 13:01:21

entrevue SNESUP/DGRH du 20 décembre 2012 07 janv. 13 12:12:19

Le SNESUP a été reçu au ministère ce 20 décembre au sujet des concours réservés d'accès à l'emploi titulaire en application de la loi 2012-347 et des questions qui se posent pour les enseignants contractuels de l'enseignement supérieur.

CTMESR du 15 novembre 2012 23 nov. 12 08:08:06

Examen du projet de décret relatif aux recrutements réservés pour les non-titulaires suite à la loi du 12 mars 2012

-Bilan social du ministère: remarques et propositions de la FSU, notamment pour lutter contre la précarité

CTMESR du 6 novembre 2012 15 nov. 12 10:10:46

projet de décret sur les recrutements réservés de non-titulaires : CGT, FO et FSU refusent de siéger

Vers un nouveau recensement des non titulaires 15 nov. 12 09:09:16

Une réunion de préparation du CTMESR (prévu le 6 novembre) a eu lieu à la DGRH le 30 octobre.
CGT, FO et FSU ont réitéré leur désapprobation sur le projet de décret relatif aux concours réservés dans l'enseignement supérieur et la recherche. Le ministère a annoncé un nouveau recensement des ANT ainsi qu'un groupe de travail pour envisager des évolutions futures du dispositif. Le Position du SNESUP sur ce recensement.

Thème "précarité" de la journée des élus CA-CT du 11 octobre 2012 29 oct. 12 18:06:43

Circulaire du MESR du 15 juin 2012 19 oct. 12 14:02:07

Encadrement des cas de recours à l'emploi contractuel en application de la loi 2012-347

Les trous de la loi "Sauvadet" pour le sup: les questions posées au ministère par le SNESUP 20 juin 12 13:01:47

Le SNESUP a envoyé un courrier à la Direction Générale des Ressources Humaines du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, pour exposer les cas d'enseignants contractuels que les circulaires ministérielles excluent a priori des bénéficiaires de la loi Sauvadet, sans réelle raison juridique selon nous: enseignants sur des contrats ayant d'autres fondements que le décret 92-131, chargés d'enseignement vacataires effectuant depuis de nombreuses années des "vacations" reconduites année après année, pour des volumes horaires importants et des enseignements identiques ou analogues, qui répondent donc à un besoin permanent de l'État, etc.

loi "Sauvadet": circulaire "recensement" du 24 mai 2012 19 juin 12 13:01:06

Circulaire adressée aux chefs d'établissement d'enseignement supérieur, en vue de faire un recensement des personnels contractuels BIATSS et enseignants éligibles à l'un des dispositifs de la loi "Sauvadet" (résorption de la précarité dans la fonction publique) de "CDI-sation" ou de titularisation, accompagnée d'un tableau à remplir et du guide pour remplir le tableau, selon trois hypothèses : masse salariale et plafonc d'emplois constants, masse salariale augmentée (pour absorber la différence de taux de cotisation entre emploi contractuel et emploi titulaire) et plafond d'emploi constant, masse salariale augmentée et plafond d'emploi augmenté pour titulariser tous les personnels éligibles...

loi ANT (ou loi "Sauvadet") : courrier du SNESUp à la CPU 27 avr. 12 20:08:45

Courrier du SNESUP aux Présidents d'Université sur l'application de la loi dite d’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels de la Fonction Publique

Lois ANT: fiches explicatives du SNESUP 26 mars 12 15:03:38

Récapitulatif pour comprendre la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 « Loi relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique »

Loi ANT. Les amendements du gouvernement après le passage au sénat 07 févr. 12 11:11:13

Non titulaires: clés pour l'action 05 févr. 12 21:09:53

Le SNESUP a déjà dénoncé les fortes insuffisances du dispositif de soi-disant lutte contre la précarité dans la fonction publique mis en place à la suite du protocole d’accord du 31 mars 2011. Le présent dossier réunit les informations dont ont besoin les non titulaires pour apprécier les enjeux et faire tous ensemble valoir leurs droits avec le SNESUP.

Loi ANT. Se tenir prêts à forcer le blocage 31 janv. 12 14:02:51

Contractuels du supérieur : une circulaire prématurée excluant encore plus de bénéficiaires potentiels de la loi sur la résorption de la précarité 23 janv. 12 14:02:51

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