Syndicat national de l'enseignement supérieur

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Votre métier - CTMESR

CTMESR du 23 avril 2013 23 avr. 13 16:04:25

Le CTMESR, convoqué pour examiner la prolongation du mandat des membres du Comité Technique Universitaire, vote une motion contre la loi Fioraso.

 


CTMESR du 9 janvier 2013 29 janv. 13 00:12:09

- projet de loi pour la refondation de l'école
- projet d'arrêté d'application à certains fonctionnaires du décret n°2010-888 (appréciation sur la valeur professionnelle)
- présentation du bilan de santé, sécurité et conditions de travail des établissements publics du MESR
- point d'information loi Sauvadet

CTMESR du 15 novembre 2012 22 nov. 12 18:06:17

Suite au boycott de la séance du 6 novembre par la CGT, FO et la FSU, le CTMESR était reconvoqué sur le même ordre du jour:
  • projet de décret relatif aux recrutements réservés pour les non-titulaires suite à la loi du 12 mars 2012
  • projet de décret prolongeant d'un an le régime transitoire d'attribution de la PES
  • présentation du bilan social MEN/MESR


CTMESR du 6 novembre 2012 15 nov. 12 10:10:46

projet de décret sur les recrutements réservés de non-titulaires : CGT, FO et FSU refusent de siéger



CTMESR du 5 juillet 2012 19 juil. 12 06:06:07



Le CTMESR du 17 novembre 2011 sans règlement intérieur 23 nov. 11 23:11:56

Avec la disparition du paritarisme dans les comités techniques le CTPMESR devient CTMESR. Mais alors que la création des CT est prévue de longue date, le ministère de la Fonction Publique n'a pas préparé de règlement intérieur type. L'analyse de la FSU sur les conséquences d'instabilité juridique des délibérations de tout CT, en particulier le CTMESR, a été suivie par la presque totalité des organisations syndicales, qui a n'a pas voulu participer à des votes. Les débats ont cependant eu lieu, avec plusieurs déclarations de la FSU au sujet de : réglement intérieur des CT, décret applicable à la création des CHSCT, circulaire sur les civilités, résorption de la précarité (commune avec la CGT).

CTPMESR du 25 oct 2011: déclaration de la FSU 13 nov. 11 18:06:49

Les représentants de la FSU dénoncent la responsabilité du ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche et celui de l'Education Nationale dans la confusion qui a régné lors des élections professionnelles. Ils demandent une commission d'enquête sur les dysfonctionnements constatés et des comptes sur le coût des scrutins électroniques largement externalisés.

Projet de modification statutaire des ITRF 20 févr. 11 21:09:08

Déclaration CGT - FSU - FO au CTPMESR du 7 février 2011...

Profession de foi FSU CTPMESR 12 janv. 10 10:10:33

Le 19 janvier 2010 vous allez être appelés à voter pour le renouvellement des représentants des personnels au Comité Technique Paritaire Ministériel de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche (CTPM ESR) (…)


CTPMESR (Comité Technique Paritaire du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche) 09 oct. 09 09:09:41

Listes électorales affichées le 5 janvier (le 7 avril pour le 2e tour)

Vote à l'urne (possibilité de vote par correspondance)

1er tour Dépôt des candidatures et des professions de foi le 7-12, scrutin le 19-1

2e tour Dépôt des candidatures et des professions de foi le 15-3, scrutin le 27-4



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