Votre métier
- CTMESR
Le CTMESR, convoqué pour examiner la prolongation du mandat des membres du Comité Technique Universitaire, vote une motion contre la loi Fioraso.
- projet de loi pour la refondation de l'école
- projet d'arrêté d'application à certains fonctionnaires du décret n°2010-888 (appréciation sur la valeur professionnelle)
- présentation du bilan de santé, sécurité et conditions de travail des établissements publics du MESR
- point d'information loi Sauvadet
Suite au boycott de la séance du 6 novembre par la CGT, FO et la FSU, le CTMESR était reconvoqué sur le même ordre du jour:
- projet de décret relatif aux recrutements réservés pour les non-titulaires suite à la loi du 12 mars 2012
- projet de décret prolongeant d'un an le régime transitoire d'attribution de la PES
- présentation du bilan social MEN/MESR
projet de décret sur les recrutements réservés de non-titulaires : CGT, FO et FSU refusent de siéger
Avec la disparition du paritarisme dans les comités techniques le
CTPMESR devient CTMESR. Mais alors que la création des CT est prévue
de longue date, le ministère de la Fonction Publique n'a pas préparé
de règlement intérieur type. L'analyse de la FSU sur les conséquences
d'instabilité juridique des délibérations de tout CT, en particulier
le CTMESR, a été suivie par la presque totalité des organisations
syndicales, qui a n'a pas voulu participer à des votes. Les débats ont
cependant eu lieu, avec plusieurs déclarations de la FSU au sujet de :
réglement intérieur des CT, décret applicable à la création des CHSCT,
circulaire sur les civilités, résorption de la précarité (commune avec
la CGT).
Les représentants de la FSU dénoncent la responsabilité du ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche et celui de l'Education Nationale dans la confusion qui a régné lors des élections professionnelles. Ils demandent une commission d'enquête sur les dysfonctionnements constatés et des comptes sur le coût des scrutins électroniques largement externalisés.
Déclaration CGT - FSU - FO au CTPMESR du 7 février 2011...
Le 19 janvier 2010 vous allez être appelés à voter pour le
renouvellement des représentants des personnels au Comité Technique
Paritaire Ministériel de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche
(CTPM ESR) (…)
Listes électorales affichées le 5 janvier (le 7 avril pour le 2e tour)
Vote à l'urne (possibilité de vote par correspondance)
1er tour Dépôt des candidatures et des professions de foi le 7-12, scrutin le 19-1
2e tour Dépôt des candidatures et des professions de foi le 15-3, scrutin le 27-4
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