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PRCE

Méfaits d'un statut ambigu

carrière: décret n°72-581 du 4/7/72 ; RLR 822-0
indices: arrêté du 7 mai 1985


La gestion des certifiés est académique. Les avancements d'échelon et de classe sont traités sur un tableau unique, toutes disciplines confondues, second degré et supérieur mélangés.
Les difficultés d'homogénéisation entre deux systèmes de notation intrinsèquement différents (notation attribuée par deux notateurs pour le secondaire; note sur 100 attribuée par un notateur unique pour le supérieur) sont telles que dans certaines académies, les certifiés du supérieur sont encore traités à part, tant pour l'avancement d'échelon que pour l'accès à la hors classe, dans d'autres le tableau unique est appliqué mais de façons diverses : maintien des notes ou " harmonisation " conduisant à une baisse des notes. D'où une grande disparité de traitement selon les académies.

Le SNESUP demande:

  • la promotion de tous au rythme le plus favorable,
  • la mise en place de Commissions Paritaires Locales d'établissement (CPLE) siégeant pour examiner les problèmes de carrière,
  • la transformation de la hors-classe en échelons terminaux de la classe normale avec répercussion sur les retraites afin que tous les certifiés en fin de carrière puissent en bénéficier.
  • l'élargissement du contingent de promotions de certifiés à agrégés: passage de 1/7 à 1/5.

Avancement d'échelon

Les avancements d'échelon des certifiés du supérieur sont examinés au niveau académique en commission paritaire (CAPA). Ils sont traités dans un tableau unique avec le second degré, toutes disciplines confondues.

Vous êtes promouvable si, entre le 1er septembre et le 30 août de l'année scolaire en cours, vous atteignez les anciennetés du tableau ci-dessous. Dans chaque échelon, 30% des collègues sont promus au grand choix, 50% au choix et 20% à l'ancienneté. Le critère n°1 de la promotion est la note de l'année précédente; le critère n°2 (date de naissance) n'intervient que s'il faut séparer deux ex æquo (c'est alors le plus âgé qui est promu). Vous atteignez le 11e échelon au bout d'une durée de carrière qui se situe entre 20 ans (toutes les promotions au grand choix) et 30 ans (toutes les promotions à l'ancienneté).

N'oubliez pas de remplir les fiches syndicales second degré ou CNU et de les retourner au siège du SNESUP pour que nos élus aient les éléments pour défendre votre cas.

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Echelon Grand Choix Choix Ancienneté Indice brut Indice majoré Salaire
1er     3 mois 379
2e     9 mois 423
3e     1 an 450
4e 2 ans 2 ans 6 mois 2 ans 6 mois 480
5e 2 ans 6 mois 3 ans 3 ans 6 mois 510
6e 2 ans 6 mois 3 ans 3 ans 6 mois 550
7e 2 ans 6 mois 3 ans 3 ans 6 mois 587
8e 2 ans 6 mois 4 ans 4 ans 6 mois 634
9e 3 ans 4 ans 5 ans 682
10e 3 ans 4 ans 5 ans 6 mois 741
11e       801
</center>

(Salaire net indicatif pour un collègue sans enfant, adhérent MGEN, en zone 3
valeurs actualisées: indices nets au , salaires basés sur le point d'indice au )

Le SNESUP et la FSU réclament la promotion de tous au rythme le plus favorable.

Notation

BO n° 43 du 30/11/00 et BO n° 40 du 2/11/95

Les certifiés en poste dans le supérieur se voient attribuer une note unique de 0 à 100, fixée par le recteur sur proposition du chef d'établissement et en fonction de la grille nationale suivante:

<center>
Echelon Note minimale Note moyenne Note maximale
1er-2e-3e 60 73 82
4e 61 74 83
5e 67 76 86
6e 69 79 88
7e 71 81 89
8e 73 82 91
9e 75 85 93
10e 78 87 95
11e 90 89 99
</center>

La note revêt une importance déterminante pour le déroulement de carrière. Les agrégés doivent avoir la note maximale pour avoir une chance d'obtenir une promotion au grand choix et souvent au choix. Vérifiez que le dernier avancement a bien été pris en compte (l'espace de notation n'étant plus le même).

Partout où c'est possible la mise en place de commissions locales doit permettre de veiller à l'équité et la transparence. Informez votre notateur des enjeux.

Le SNESUP demande qu'une réflexion, suivie d'une négociation, s'engage sur la notation dans le supérieur afin de construire des règles nationales connues de tous, transparentes et équitables.

Contestation de la note :

La notation se fait en 2 temps :

  1. Le chef d'établissement propose une note que vous signez (preuve que vous en avez pris connaissance).
    En cas de désaccord, tentez une révision à l'amiable directement auprès du chef d'établissement ou par l'intermédiaire de la Commission Locale d'Etablissement (quand elle existe). Si le désaccord persiste, mentionnez vos réserves sur la feuille de note.
  2. Le ministre attribue la note définitive qui peut être (officiellement) contestée :
    • mentionnez-le sur la feuille de notation que vous devez impérativement signer (preuve que vous en avez pris connaissance) ;
    • adressez une lettre au Recteur de votre académie par voie hiérarchique.
    Seules sont examinées en commission paritaire (CAPA des certifiés) les demandes de révision de notes définitives. Envoyez un double de vos lettres aux commissaires paritaires académiques.

Hors-classe

L'avancement d'échelon des certifiés hors-classe a lieu à l'ancienneté.

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Echelon Durée Indice brut Indice majoré Salaire
1er 2 ans 6 mois 587
2e 2 ans 6 mois 672
3e 2 ans 6 mois 726
4e 2 ans 6 mois 780
5e 3 ans 850
6e 3 ans 910
7e   966
</center>

(Salaire net indicatif pour un collègue sans enfant, adhérent MGEN, en zone 3
valeurs actualisées: indices nets au , salaires basés sur le point d'indice au )

Accès à la hors-classe

L'accès à la hors classe des certifiés relève de la compétence des recteurs d'académie. Les promotions sont examinées en CAPA.

Peuvent être promus les certifiés de classe normale ayant atteint au moins le 7e échelon de cette classe (au 31 août précédent) et comptant 7 ans de services effectifs dans ce corps ou de services accomplis en position de détachement. (l'année de stage est prise en compte ; les années de services effectués à temps partiel sont décomptées comme des années à temps plein)

L'effectif de la hors classe est limité à 15% du corps.

Il faut impérativement faire acte de candidature chaque année (généralement entre novembre et janvier ; le calendrier dépend de l'académie).

Un tableau d'avancement unique est établi chaque année en fonction du contingent alloué à l'académie (toutes disciplines confondues y compris le supérieur).

Les critères de classement sont définis par un barème publié par note de service. Ce barème n'est pas défini dans les statuts ; il est donc susceptible d'être modifié chaque année.

Le barème prend en compte prioritairement l'ancienneté ce qui devrait permettre à la plupart des certifiés d'accéder à la hors-classe. (Il faut en général 3 ou 4 ans d'ancienneté dans le 11e échelon pour avoir des chances d'être promus ; mais cela varie selon les académies.)

Afin que tous les certifiés en fin de carrière puissent en bénéficier, le SNESUP revendique la transformation de la hors classe en échelons terminaux de la classe normale avec répercussion sur les retraites.
Dans l'immédiat nous réclamons un contingentement spécifique pour les certifiés du sup.

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