Syndicat national de l'enseignement supérieur
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V-Jurel n° 48-2012
V-Jurel n° 48-2012
JO du 10 mai 2012
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- Décret n° 2012-765 du 10 mai 2012 portant expérimentation de la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des agents civils de l'État
- http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025844127&dateTexte=&categorieLien=id
JO du 11 mai 2012
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- Décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 relatif aux conditions d'éligibilité des candidats aux recrutements réservés pour l'accès aux corps de fonctionnaires de l'État des catégories A, B et C et fixant les conditions générales d'organisation de ces recrutements en application de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (rectificatif)
- http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025853296&dateTexte=&categorieLien=id