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L'organisation générale des études supérieures en France

Principales références réglementaires définissant l'organisation générale des études supérieures en France

• [1] Code de l'Education

Dispositions législatives du Code de l'Education

• Première partie - Livre Ier - Articles L. 123-1 à L123-9 : Objectifs et missions de l'enseignement supérieur
• Troisième partie - Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs

• Titre Ier : L'organisation générale des enseignements

• Chapitre Ier : Dispositions communes. (Articles L611-1 à L611-6)

• Chapitre II : Déroulement des études supérieures. (Article L612-1)

• Section 1 : Le premier cycle. (Articles L612-2 à L612-4)

• Section 2 : Le deuxième cycle. (Articles L612-5 à L612-6)

• Section 3 : Le troisième cycle. (Article L612-7)

• Chapitre III : Collation des grades et titres universitaires

• Section 1 : Règles générales de délivrance des diplômes. (Articles L613-1 à L613-2)

• Section 2 : Validation des acquis de l'expérience pour la délivrance des diplômes (Articles L613-3 à L613-6)

• Section 3 : Obtention de diplômes nationaux par les étudiants des établissements d'enseignement supérieur privés. (Article L613-7)

• Chapitre IV : Programmation et développement des formations supérieures. (Articles L614-1 à L614-3)

• Titre II : Les formations universitaires générales et la formation des maîtres

  • Chapitre Ier : Droit, sciences politiques, économie et administration. (Articles L621-1 à L621-3)

  • Chapitre II : Sciences et technologie. (Article L622-1)

  • Chapitre III : Lettres, langues, arts et sciences humaines et sociales. (Article L623-1)

  • Chapitre IV : Education physique et sportive. (Articles L624-1 à L624-2)

  • Chapitre V : Formation des maîtres. (Article L625-1)

• Titre III : Les formations de santé

  • Chapitre Ier : Dispositions communes. (Articles L631-1 à L631-2)

  • Chapitre II : Les études médicales. (Articles L632-1 à L632-13)

  • Chapitre III : Les études pharmaceutiques. (Articles L633-1 à L633-6)

  • Chapitre IV : Les études odontologiques. (Article L634-1)

  • Chapitre V : Les autres formations de santé. (Article L635-1)

• Titre IV : Les formations technologiques

• Chapitre Ier : Dispositions communes. (Articles L641-1 à L641-5)

• Chapitre II : Les formations technologiques longues. (Articles L642-1 à L642-12)

• Chapitre III : Les formations technologiques courtes.
  Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.

• Titre V : Les formations dans les instituts et écoles extérieurs aux universités, les écoles normales supérieures et les grands établissements.

  • Chapitre Ier : Les formations dans les instituts et écoles extérieurs aux universités.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.

  • Chapitre II : Les formations dans les écoles normales supérieures.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.

  • Chapitre III : Les formations dans les grands établissements.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.

• Titre VI : La recherche universitaire.

  • Chapitre unique
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.

• Titre VII : Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur

  • Chapitre Ier : L'enseignement supérieur agricole et vétérinaire public. (Articles L671-1 à L671-2)

  • Chapitre II : L'enseignement de l'architecture.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.

  • Chapitre III : L'enseignement dans les écoles de commerce.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.

  • Chapitre IV : L'enseignement dans les écoles nationales des mines.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.

  • Chapitre V : L'enseignement dans les écoles supérieures militaires. (Article L675-1)

  • Chapitre VI : L'enseignement dans les écoles sanitaires et sociales. (Article L676-1)

  • Chapitre VII : L'enseignement dans les écoles de la marine marchande.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.

• Titre VIII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

  • Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna. (Article L681-1)

  • Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte. (Articles L682-1 à L682-2)

  • Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française. (Articles L683-1 à L683-3)

  • Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie. (Articles L684-1 à L684-3) 

Autres dispositions générales

• [2] Décret n°84-573 du 5 juillet 1984 relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur 

• [19] Décret n°2005-450 du 11 mai 2005 (JO du 12 mai 2005) relatif à la délivrance de diplômes en partenariat international 

• Décret n° 2009-628 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (i.e. prorogation pour une durée de 5 ans des comités de suivi licence, licence professionnelle, master, des CCN et CPN IUT, du CSRT, de la Commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion, de la Commission pédagogique nationale des études médicales, ...)

LMD

• [8] Décret n°2002-481 du 8 avril 2002 relatif aux grades et titres universitaires et aux diplômes nationaux
• [7] Décret n°2002-482 du 8 avril 2002 portant application au système français d'enseignement supérieur de la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur
• [6] Décret n°2002-529 du 16 avril 2002 pris pour l'application des articles L. 613-3 et L. 613-4 du code de l'éducation et relatif à la validation d'études supérieures accomplies en France ou à l'étranger
• [9] Décret n°2002-590 du 24 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article L. 613-3 et de l'article L. 613-4 du code de l'éducation et relatif à la validation des acquis de l'expérience par les établissements d'enseignement supérieur
  
• [4] Arrêté du 23 avril 2002 (NOR: MENS0201070A) relatif aux études universitaires conduisant au grade de licence
• [13] Décret n°2002-604 du 25 avril 2002 modifiant le décret n°99-747 du 30 août 1999 relatif à la création du grade de master
• [3] Arrêté du 25 avril 2002 (NOR: MENS0200982A) relatif au diplôme national de master
• [2] Arrêté du 7 août 2006 (NOR: MENS0602083A) relatif à la formation doctorale

Formations et diplômes d'ingénieur et de gestion

• [16] Loi n°71-577 du 12 Juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique abrogée le 22 juin 2000 pour être intégrée au code de l'Éducation (articles L641-1 à L642-12)
• [14] Décret n°2001-274 du 30 mars 2001 relatif au titre d'ingénieur diplômé par l'Etat 
• [15] Décret n°85-685 du 5 juillet 1985 relatif à la composition et à l'organisation de la commission des titres d'ingénieur
• [10] Arrêté du 19 février 2004 (NOR: MENS0302662A) portant habilitation à délivrer des masters dans les établissements habilités à délivrer le diplôme d'ingénieur (habilitations 2003-2007)
  
• [11] Arrêté du 4 juin 2003 (NOR: MENS0300799A) portant création de la commission d'évaluation du diplôme national de master mis en oeuvre par les établissements habilités à délivrer le diplôme d'ingénieur (abrogé le 9 juin 2009)
• [12] Décret n° 2001-295 du 4 avril 2001 portant création de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion 

IUT

• Décret n°84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie
• [17] Arrêté du 3 Août 2005 (NOR: MENS0501754A) relatif au diplôme universitaire de technologie dans l'Espace européen de l'enseignement supérieur
  
• [18] Arrêté du 10 Août 2005 (NOR: MENS0501795A) relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie de certaines spécialités