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Combinaison des congés
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Droits
Est-il vrai qu'un fonctionnaire en congé (de maladie, de maternité...) doit interrompre ce congé avant une période de vacances, sinon toute la durée des vacances est comptée dans le congé ?
Cette question est souvent posée, et semble refléter des pratiques ayant sans doute eu cours. Au vu des lois et règlements, la réponse est négative.
Le décret 86-442 du 14 mars 1986, qui régit les congés de maladie des fonctionnaires, est muet sur la question, mais la circulaire fonction publique FP/4 n° 1711 du 30 janvier 1989 qui donne les règles très exactes à suivre dit ce qui suit:
"6.12 COMBINAISON DES CONGÉS
Le congé annuel, les congés ordinaires de maladie, les congés de longue maladie, le congé de longue durée et les congés pour accident de service correspondent chacun à une situation différente qui justifie l'absence du fonctionnaire.
Ils sont donc indépendants les uns des autres et, à ce titre, peuvent se suivre ou s'interrompre.
Toutefois, le fonctionnaire placé en congé de longue durée pouvant aussitôt être remplacé dans son emploi, il ne pourra bénéficier d'un autre congé que s'il a auparavant repris ses fonctions, sauf en ce qui concerne le congé de maternité qui peut suivre le congé de longue durée immédiatement en tout ou pour sa partie restant à prendre dans l'hypothèse où la naissance a eu lieu pendant le congé de longue durée."
