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Site de diffusion du droit

Quelques sites participant à la diffusion du droit vers le grand public

Dernière mise à jour : 7/03/06

Depuis une dizaine d'années, un réel effort pour facilité l'accès au droit a été entrepris par les gouvernements successifs. Après un démarrage plus ou moins laborieux, la culture web est relativement bien implantée dans l'appareil d'état ; un certain nombre d'outils sous forme de portail ou site internet ont été créés qui constituent l'ossature d'un véritable «service public de diffusion du droit par l'Internet»
Ce sont les sites résultant de cet effort que nous avons repérés sur la toile et que nous vous proposons ci-dessous.
Ce serait sans doute à compléter par des sites non gouvernementaux offrant des services analogues d'accès au droit : faites nous parvenir les autres adresses de ce domaine que vous utilisez !, et n'hésitez pas à nous signaler les erreurs ou les liens qui ne fonctionneraient plus.


 

Service-public.fr

Le portail de l'administration sur internet

Service-public.fr a été créé pour aider à la diffusion des lois, en particulier à l'aide de l'internet.

Tout simplement parfait. Une adresse indispensable.
L'accès vers l'ensemble des sites officiels de l'état, plus tout une documentation en ligne sur tous les sujets mettant en rapport l'administration et les citoyens.

dernière visite : juillet 2004

 

legifrance.gouv.fr

«Le service public de la diffusion du droit»

Légifrance propose en ligne tous les textes juridiques publiés depuis 1990, et a pour objectif de fournir l'accès exhaustif à tous les textes juridiques consolidés.

A souligner, la rubrique «A propos du droit», un bon résumé de cours de droit plutôt bien fait.

dernière visite : juillet 2004

 

www.journal-officiel.gouv.fr

Lois et décrets de la République française

Journal officiel

Si vous ne cherchez qu'un numéro de J.O. précis, plus pratique que Légifrance.
La page d'accueil renvoie aussi entre autres aux annonces légales, l'autre publication de la direction des journaux officiels.

dernière visite : septembre 2004

 

La Documentation française

 

La Documentation française

dont l'une des rubriques est la Bibliothèque des rapports publics, une mine !

dernière visite : juillet 2004

 

bifp.fonction-publique.gouv.fr

La BIFP, un grand pas pour le service public de diffusion du droit par Internet

La BIFP ou Banque de données juridiques Inter Fonctions Publiques

regroupe les textes officiels de toutes origines (droit public, droit privé, droit européen) applicables aux agents publics des trois fonctions publiques (Etat, territoriale, hospitalière
non seulement les lois et décrets, mais aussi les arrêtés et les circulaires, dans leur intégralité, y compris les tableaux en format html et non pdf (e naprticulier bien moins lourd à télécharger).
Un outil indispensable pour tous ceux qui appartiennent à la fonction publique.

dernière visite : septembre 2004

 

Lu aux JO&BOEN par www.snessup.fr

www.snesup.fr a tout lu pour vous !

Lu aux JO&BOEN est une page de la rédaction de www.snesup.fr dans laquelle nous vous proposons notre sélection quotidienne (ou presque) des textes parus au J.O. (Journal officiel de la République française) et au B.O.E.N. (Bulletin officiel de l'Education Nationale)

Tous les avis de publication de postes d'enseignants et chercheurs sans délai, les infos les plus importantes pour constituer vos dossiers de candidatures, les dates limites, mais aussi les nominations les plus importantes, les décrets et les lois du monde de la recherche et de l'enseignement supérieur, etc.

mis à jour presque quotidiennement

 

www.vie-publique.fr/index.htm

 

vie-publique.fr est un site de service-public.fr plus particulièrement dédié à la vie citoyenne (dossiers politiques, institutions, forum politiques...)

 

dernière visite : juillet 2004

 

www.fonction-publique.gouv.fr/

 

Le site du ministère de la fonction publique et de la réforme de l'état.


A force de naviguer, on finit pas par y trouver des rubriques vraiment pros et utiles à la collectivité, comme le calendrier prévisionnel de tous les concours de la fonction publique (publié au premier trimestre et souvent actualisé à la rentrée) et sa page de présentation - qui permet d'utiliser au mieux ce calendrier un peu chargé -, un accès au site d'information sur l'avenir des retraites de la fonction publique, désormais organisé autour de et dédié à la loi du 21 août 2003...

dernière visite : février 2006



 

www.retraites.gouv.fr/

Leur slogan :
Le devoir d'agir, ensemble.

www.retraites.gouv.fr :

Le site du gouvernement d'information sur l'avenir des retraites...

dernière visite : juillet 2004

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