Syndicat national de l'enseignement supérieur

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Textes de nos instances - Statuts-RI-Direction nationale

La direction 2007-2009 29 juin 07 08:08:39

La direction du SNESUP-FSU est constituée de  la Commission Administrative (CAN), des Bureau National (BN) et du Secrétariat National (SN). Il est représenté par son secrétaire général (SG), qui - comme le Trésorier NAtioanl - est élu par le Congrès.

La Commission Administrative (CA) est l'instance délibérative entre deux Congrès. Composée de 45 titulaires, elle se réunit environ une fois pas mois et se prononce sur toutes les questions essentielles.

Les instances - BN & SN - constituent la Direction exécutive du syndicat. Depuis plusieurs années, la composition en est pluraliste, traduisant au delà des divergences d'opinion un accord entre les deux principales tendances sur les grandes lignes de l'action syndicale.


Nos statuts 28 juin 07 08:08:37

Les tables de la loi du SNESUP
Complétés par le règlement intérieur, les statuts du SNESUP définissent les règles fondamentales qui régissent la vie et le fonctionnement du syndicat.

Adoptés par le Congrès des 24 et 25 mars 1962 modifiés par le Congrès des 22, 23 et 24 avril 1966, le Congrès des 12, 13 et 14 juillet 1968, et le Congrès des 6, 7 et 8 juin 1975, le Congrès des 6, 7 et 8 avril 1993 et le Congrès des 30,31 mars et 1er avril 1999


Règlement intérieur 27 juin 07 08:08:51

Les règles de fonctionnement du SNESUP
Complétant les statuts du SNESUP, le règlement intérieur précise les règles qui régissent la vie et le fonctionnement du syndicat.

(Modifié par le congrès des 6, 7 et 8 avril 1993 et le Congrès des 30, 31 mars et 1er avril 1999)


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