Le Snesup

Lois ANT: fiches explicatives du SNESUP

Non titulaires

Fiches récapitulatives, élaborées par le SNESUP, des articles concernant les personnels contractuels de la fonction publique d'état et particulièrement ceux de l'enseignement supérieur et de la recherche, avec quelques commentaires, qui permettront aux lecteurs de comprendre pourquoi le SNESUP s'est prononcé contre la signature du protocole d'accord du 31 mars 2011, dont cette loi est la traduction législative.

Fiche 1: mesures exceptionnelles de titularisation

Fiche 2: mesures exceptionnelles de "CDI-sation"

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