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Forum : Mes droits, ma carrière, mon statut

Sujet : requalification de vacations en CDD (cf Strasbourg)

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pascale.chamerois@univ-brest.fr Inscrit depuis le : 09 mai 2012 Messages : 2	requalification de vacations en CDD (cf Strasbourg) Bonjour, Certains de mes collègues contractuels ou précaires auraient droit à être CDIsés d'après la loi Sauvadet (6 ans de CDD) SI les années où ils étaient vacataires ou auto-entrepreneurs étaient prises en compte - dans la mesure où certaines années, l'essentiel de leur revenu et de leurs activités était liés à l'université et non pas à l'activité principale déclarée. J'ai envoyé un mail au siège national et attends une réponse pour m'aider dans la démarche au Tribunal Administratif. En attendant, si des collègues de Strasbourg (démarches au TA en 2010 je crois) où d'autre universités ayant déjà fait cette démarche juridique pouvaient me dire si cela a abouti à une CDIsation, cela m'aiderait beaucoup. D'après ce que j'ai compris, la requalification des vacations en CDD n'a pas forcément ouvert un droit à CDI en 2010, mais qu'en est-il avec la loi Sauvadet? Bien cordialement Pascale Chamerois UBO Posté le : 23 mai 2012 à 18:24:36
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pascale.chamerois@univ-brest.fr

Inscrit depuis le :
09 mai 2012
Messages : 2

requalification de vacations en CDD (cf Strasbourg)

Bonjour,

Certains de mes collègues contractuels ou précaires auraient droit à être CDIsés d'après la loi Sauvadet (6 ans de CDD) SI les années où ils étaient vacataires ou auto-entrepreneurs étaient prises en compte - dans la mesure où certaines années, l'essentiel de leur revenu et de leurs activités était liés à l'université et non pas à l'activité principale déclarée. J'ai envoyé un mail au siège national et attends une réponse pour m'aider dans la démarche au Tribunal Administratif. En attendant, si des collègues de Strasbourg (démarches au TA en 2010 je crois) où d'autre universités ayant déjà fait cette démarche juridique pouvaient me dire si cela a abouti à une CDIsation, cela m'aiderait beaucoup. D'après ce que j'ai compris, la requalification des vacations en CDD n'a pas forcément ouvert un droit à CDI en 2010, mais qu'en est-il avec la loi Sauvadet?

Bien cordialement

Pascale Chamerois

UBO

Posté le : 23 mai 2012 à 18:24:36

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